Prime de 13ème mois : conditions et calcul

La prime de 13ème mois est un avantage pécunier non négligeable pour compléter votre salaire annuel. Pour l’employeur, c’est un moyen d’attirer des talents et de fidéliser ses collaborateurs. Pouvez-vous en bénéficier ? Comment calculer son montant ? Quand l’exiger ?

Prime de 13ème mois : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une prime, versée par l’entreprise en complément de votre salaire.

Exemple :

Votre contrat de travail indique une rémunération mensuelle de 3 000 €. Sur une année, vous recevez (3 000 € x 12 mois) + (3 000 €) = 39 000 € au lieu de 36 000 €. Vous travaillez 12 mois, vous êtes payé sur 13 mois !

Pourquoi votre employeur vous rémunère sur une durée de 13 mois ?

In fine, l’entreprise dépense 13 mois de salaire et n’en tire aucun avantage social ni fiscal. Alors pourquoi ne pas l’intégrer directement à votre rémunération mensuelle de base ? Quel avantage à en faire un complément de salaire sous forme de prime ?

Celle-ci est attractive : les RH s’en servent pour négocier l’entrée d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Son versement peut être soumis à conditions : condition d’ancienneté, condition de temps présence dans l’entreprise à une date précise… Cette prime constitue un levier de fidélisation des salariés.

Est-ce que cette prime est obligatoire ?

Elle est obligatoire pour l’employeur s’il est prévu comme tel. La loi n’oblige pas l’entreprise à mettre en place la prime, et le Code du travail ne mentionne aucunement le 13ème mois. Pourtant l’employeur peut être contraint de vous verser un 13ème mois dans plusieurs cas de figure.

Dans quelles situations votre employeur doit vous verser obligatoirement celle-ci ?

L’employeur est obligé de vous faire bénéficier de cet avantage s’il est imposé par :

• La convention collective ou l’accord collectif applicable dans votre entreprise ;
• Votre contrat de travail ;
• Un usage en place dans l’entreprise. A noter que l’employeur doit suivre une procédure stricte pour annuler l’avantage créé par usage.

13eme mois - ses conditions de mise en oeuvre

De même que le principe du 13ème mois, ses conditions d’attribution – modalités de calcul, date de versement… – sont prévues selon certaines modalités spécifiées dans votre contrat, dans l’accord collectif ou la convention collective ou par l’usage.

L’attribution de la prime ne peut être discriminatoire

L’employeur, par exemple, doit verser le 13ème mois indifféremment aux salariés en CDI et en CDD. De même, le salarié à temps partiel en bénéficie également.

EXCEPTION : en revanche, l’employeur peut subordonner l’octroi de la prime à des conditions « objectives », qui ne constituent pas une inégalité de traitement. La jurisprudence a jugé par exemple que l’octroi du 13ème mois aux seuls salariés cadres ou au contraire non-cadres est valable. Réserver la prime aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise est également admis.

Quand est-elle versée ?

Vous recevez celle-ci dans les conditions prévues par le dispositif qui l’instaure (contrat de travail, accord collectif, usage). En pratique, plusieurs modalités de versement possibles :

• Versement annuel, en une fois – en fin d’année au mois de décembre ou en début d’année au mois de janvier, généralement ;
• Versement mensuel du montant ventilé, comme complément de salaire ;
• En 2 fois, juin et décembre par exemple ;
• Trimestriellement.

Calcul du montant de la prime de 13ème mois

Votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage déterminent les modalités de calcul de votre prime de 13ème mois. En principe, le montant est égal à un salaire mensuel brut de base, ou à la moyenne de vos salaires sur 1 an.

Sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour calculer le montant du 13ème mois – primes, variable…

Le montant du 13ème mois est au prorata du temps de travail. Si vous êtes arrivé ou parti en cours d’année, votre 13ème mois est proportionnel à votre temps de présence dans l’entreprise. Le salarié à mi-temps reçoit en principe la moitié de la prime du salarié à plein temps. Vos absences au cours de l’année peuvent être exclues de la base de calcul, selon les dispositions prévues.

Que faire en cas de litige ?

Vous êtes injustement exclu de l’avantage de la prime ? Vous contestez le montant de votre 13ème mois ? SAISISSEZ LES PRUD’HOMMES pour faire valoir vos droits en cas de prime non versée par l’employeur.

Quelques réponses pratico-pratique liées au versement de votre 13eme mois

Quelle incidence sur le 13ème mois en cas d’absence du salarié ?

Lorsque l’absence du salarié est considérée comme du temps de travail effectif, elle n’a aucun impact sur le 13ème mois. C’est le cas des congés payés, notamment.

Si les absences ne sont pas considérées comme du travail effectif (arrêt maladie, accident du travail…), le 13ème mois est impacté dans les conditions prévues par le contrat de travail, la convention collective ou l’usage.

Le licenciement pour faute prive-t-il le salarié de son 13ème mois ?

Le salarié reçoit toute la rémunération due à proportion de son temps de présence dans l’entreprise. Le licenciement ne le prive donc pas de sa prime de 13ème mois, mais :

• Le montant est calculé au prorata de son temps de présence sur l’année ;
• Si la prime est subordonnée à la présence du salarié à une date déterminée, et que le licenciement intervient avant, la prime n’est pas versée.

La prime de 13ème mois est-elle imposable ?

La prime est mentionnée sur la fiche de paie en tant que complément de salaire, et imposée à ce titre.

Le 13ème mois entre-t-il dans le calcul du SMIC ?

Non, le 13ème mois n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire minimum.