Prime Macron : qui peut en bénéficier ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime Macron dite « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA) a été introduite par le gouvernement éponyme en 2018, et est reconduite pour l’année 2021 par le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR).

Une prime COVID défiscalisée

Cette prime est versée par l’employeur et :

• Est exonérée d’impôts et de cotisations sociales “salariales et patronales”, il n’est donc pas nécessaire de la déclarer ;
• N’est pas incluse dans le calcul de la prime d’activité ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Le plafond maximal de la prime Macron

Son montant est de :

• 1 000 euros maximum si l’entreprise n’a pas signé d’accord d’intéressement ;
• 2 000 euros si l’entreprise a signé un accord d’intéressement ;

La rémunération moyenne du salarié ne doit pas dépasser 3 fois le montant du Smic (3 693 euros net/mois) sur les 12 mois (soit au total 44 316 euros sur cette période cumulée) qui précèdent le versement de la prime.

Quel impact sur le reste de la rémunération ?

Cette prime ne se substitue pas à :

• un élément du salaire ;
• ou à une augmentation de salaire prévue par un contrat de travail, un accord de branche ou une convention collective.

Quand la verser ?

Son versement intervient entre le 01 juin 2021 et le 31 mars 2022.

Les conditions pour en bénéficier

• Etre salarié(e) ;
• Sous CDI ou CDD ou en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ou être agent du service public (un salarié en intérim peut aussi en bénéficier. Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice doit informer la société de placement. Cette prime sera alors versée par la société de placement à l’intérimaire.) ;
• A temps plein ou temps partiel ;
• Les travailleurs handicapés en contrat d’aide et de soutien par le travail.

Les conditions de modulation de la prime Macron

Les critères modulables

Compte tenu des conditions de travail pendant la pandémie du COVID, le montant de la prime peut être modulé en fonction :

• du montant de la rémunération ;
• de la classification ;
• du temps de travail ;
• de l’ancienneté dans l’entreprise.

La mise en oeuvre de cette modulation

Les conditions de mise en œuvre de cette modulation doivent être précisées :

• dans l’accord collectif ;
• ou dans la décision unilatérale de l’employeur.

Les textes de référence liés à la prime Macron

• Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
• Troisième conférence du dialogue social, 15 mars 2021
• Article L3312-5 du Code du travail*