La prime d'ancienneté

Qu’est-ce la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté vise à récompenser la fidélité d’un salarié présent dans l’entreprise depuis plusieurs années. Elle prend la forme d’une somme d’argent, versée en supplément du salaire de base au moment du versement de sa rémunération au salarié. À ce titre, les primes d’ancienneté figurent sur la fiche de paie, elles sont soumises à cotisations sociales et prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

À noter : la prime d’ancienneté, selon les dispositions usuelles, conventionnelles ou contractuelles qui l’encadrent, est versée à une fréquence mensuelle ou de manière occasionnelle.

Qui peut prétendre au bénéfice de la prime d’ancienneté ?

Prime d’ancienneté : texte ou usage

Pour y avoir droit, la prime d’ancienneté doit être prévue. Le salarié doit pouvoir se prémunir : 

• D’un texte conventionnel ou contractuel : la prime d’ancienneté doit être mentionnée soit dans son contrat de travail, soit dans la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable.

• D’un usage constant, fixe et général : pour être considérée comme un usage, la prime d’ancienneté doit avoir été versée par l’employeur à de nombreuses reprises au cours des 3 années passées minimum. Son montant doit avoir été calculé selon les mêmes modalités lors de chaque versement. Tous les salariés de l’entreprise ou d’une même catégorie de personnel doit avoir bénéficié de la prime.

Conditions d’obtention

Seul le salarié qui remplit les conditions mentionnées dans son contrat de travail, dans la convention collective ou dans l’accord d’entreprise, ou les conditions d’octroi observées dans la mise en œuvre de l’usage a droit à la prime d’ancienneté. Le paiement de cette somme d’argent versée en plus du salaire de base est notamment subordonné à une condition d’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

Comment est calculée la prime d’ancienneté ?

Le mode de calcul du montant de la prime d’ancienneté est déterminé par les textes – contrat de travail, accord d’entreprise ou convention collective – ou par l’usage.

En règle générale, le montant de la prime dépend du nombre d’années d’ancienneté dont se prévaut le salarié. Pour calculer l’ancienneté :

• La date d’entrée du salarié dans l’entreprise est prise en compte, peu importe la date d’entrée en vigueur du texte imposant le versement de la prime – même postérieure à la conclusion du contrat de travail.

• Sauf disposition contraire, les périodes de suspension du contrat de travail – congés maladie ou maternité, par exemple – sont prises en compte.

Le montant de la prime peut être :

• Un pourcentage de la rémunération du salarié – salaire de base ou minima conventionnel.

• Une somme forfaitaire.

L’employeur est-il obligé de la verser ?

Le versement de la prime d’ancienneté est obligatoire lorsqu’elle est prévue par un texte – contrat de travail, convention collective ou accord d’entreprise – ou par usage. À défaut, la prime d’ancienneté est facultative.

En cas de litige

Si l’employeur qui en a l’obligation refuse de verser la prime d’ancienneté, le salarié qui remplit les conditions d’octroi peut lui adresser une lettre de mise en demeure. À défaut de résolution amiable du litige, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes.