Le chauffeur-livreur

Deux types d’emplois se présentent au chauffeur-livreur : travailler au service livraison d’une entreprise ou bien être embauché directement dans une société de transports. Dans le premier cas, il relève de la convention collective applicable dans son entreprise. Dans le second, il dépend de la convention collective des transports routiers du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Le métier de chauffeur-livreur

Le chauffeur-livreur est responsable du transport des marchandises qui lui sont confiées. Il en assure la livraison auprès du client (particulier ou professionnel). Son employeur met à sa disposition un véhicule utilitaire léger, dont il est généralement chargé de l’entretien.

L’accès au métier demande d’être au moins titulaire du permis B.

La réglementation du métier de chauffeur-livreur

Conditions d’embauche d’un chauffeur-livreur

La convention collective accorde un droit de priorité d’embauche aux chauffeurs-livreurs ayant validé une formation diplômante dans un centre professionnel du transport.

Tout nouvel embauché effectue une période d’essai d’un mois.

La rémunération du chauffeur-livreur

Le salaire minimum prévu par la convention collective est plus élevé que le SMIC. Son montant dépend de l’ancienneté et du niveau hiérarchique du chauffeur-livreur. Pour un salarié classé au premier coefficient, le taux horaire varie entre 9.77€ et 10.55€ en 2017.

En plus de son salaire de base, le chauffeur-livreur peut compter sur certaines primes :

• Prime d’ancienneté
• Prime pour encaissement des factures clients 
• Prime panier
• Prime casse-croûte
• Prime pour travail effectué pendant les heures de repas
• Prime de nuit

Durée du travail

La durée du travail des chauffeurs-livreurs ne correspond pas uniquement aux heures passées derrière un volant. Le temps de service inclut aussi des périodes d’attente et de réalisation de tâches diverses (faire le plein d’essence, par exemple).

C’est pourquoi ces salariés sont soumis au régime juridique des heures dites « d’équivalence ». Dans les autres secteurs, la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire. Pour les chauffeurs-livreurs, elle s’élève à 39 heures par semaine. C’est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Leurs salaires sont majorés de 25% entre la 36ème et la 43ème heures, puis de 50%.

Les jours fériés

Selon la loi, parmi les onze jours fériés légaux, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. La convention collective des chauffeurs-livreurs étend le régime :

• À cinq jours fériés par an pour les salariés ayant au moins six mois d’ancienneté. Le choix de ces jours appartient à l’employeur. À défaut, il s’agit du lundi de Pâques, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, de la Toussaint et de Noël.
• À l’ensemble des jours fériés pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté.

Lorsque le chauffeur-livreur est contraint de travailler un jour férié normalement chômé, il perçoit une indemnité égale à 100% de sa rémunération.

Les autres jours fériés travaillés sont également indemnisés : 10.07€ par jour si le salarié effectue moins de trois heures consécutives et 23.42€ au-delà (montants 2017). Les salariés de moins de six mois d’ancienneté bénéficient aussi de cette indemnité.

Conditions de travail du chauffeur-livreur

La convention collective du transport impose aux employeurs un certain nombre de mesures d’hygiène. Chaque entreprise doit mettre à la disposition des salariés des lavabos, des vestiaires et des WC. Des douches sont également obligatoires lorsque le chauffeur-livreur transporte des marchandises salissantes.

En outre, le personnel présent dans l’entreprise à l’heure du déjeuner doit pouvoir prendre son repas dans un local aménagé à cet effet.

Rupture du contrat 

Durée du préavis

Lors de la rupture du contrat, le chauffeur-livreur doit effectuer un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise :

• Une semaine en cas de démission
• Une semaine en cas de licenciement avec ancienneté inférieure à 6 mois
• Un mois en cas de licenciement avec ancienneté entre 6 mois et 2 ans
• Deux mois en cas de licenciement avec ancienneté supérieure à 2 ans

Pendant ce préavis, le chauffeur-livreur a le droit de s’absenter deux heures chaque jour pour rechercher un nouvel emploi. Dans la limite de douze heures, ces absences sont rémunérées.

Indemnité de départ à la retraite

Le chauffeur-livreur partant à la retraite bénéficie d’une indemnité conventionnelle de départ plus favorable que celle prévue par la loi :

• Entre 10 et 15 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire
• Entre 15 et 20 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
• Entre 20 et 25 ans d’ancienneté : 1.5 mois de salaire
• Entre 25 et 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
• À partir de 30 ans d’ancienneté : 2.5 mois de salaire