Indemnités journalières : Pendant combien de temps peut-on les toucher ?

L’indemnisation (IJSS) pour arrêt de travail assurée par la CPAM

Un arrêt de travail pour maladie ouvre le droit à une indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les arrêts maladie sont indemnisés si le salarié consulte un médecin qui lui prescrit cet arrêt. À partir de là, le salarié en arrêt sera indemnisé à 50% par sa CPAM. Selon les accords collectifs en vigueur, l’employeur peut être amené à compléter ces indemnisations jusqu’à 100%.

Il n’existe pas de nombre de jours minimum pour se mettre en arrêt maladie. En revanche et sauf accord collectif contraire, un salarié en arrêt maladie doit attendre un délai de carence de 3 jours. Cela signifie qu’il n’est pas indemnisé sur les jours couvrant ce délai.

Combien de temps dure au maximum un arrêt maladie et avec quel délai de carence ?

Deux types d’arrêts pour cause de maladie peuvent être délivrés par le médecin, et la durée maximum de ces arrêts en dépend :

• Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de 6 mois maximum avec 3 jours de carence ;
• Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de 6 mois minimum à 3 ans maximum - sans jour de carence.

À noter : les indemnités journalières sont versées pour chaque jour calendaire. Cela signifie que chaque jour du mois est indemnisé, y compris les jours où le salarié ne travaille pas habituellement.

Toutes les modalités des arrêts maladie sont détaillées dans la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières (IJSS) dues au titre de la maladie.

Arrêt maladie : jusqu’à 6 mois d’indemnisation

Un arrêt maladie classique peut ouvrir aux salariés jusqu’à 6 mois d’indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit (article R313-3 du code de la sécurité sociale) :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ;
• Ou avoir cotisé une rémunération mensuelle d’au moins 1 015 fois le montant du Smic au cours des 6 derniers mois.

Dans quel cas de figure la revalorisation des indemnités journalières peut intervenir ?

Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois et en cas d’augmentation générale des salaires, la CPAM et l’employeur peuvent revaloriser les indemnités journalières du salarié.

Enfin, chaque salarié a droit, au total, à 360 jours d’IJSS par tranche de 3 ans.

Arrêt pour affection de longue durée : jusqu’à 3 ans d’indemnisation

Les pathologies couvertes par l’indemnisation ALD

L’indemnisation pour une Affection de Longue Durée (ALD) est réservée aux salariés souffrants de pathologies reconnues comme telles. La liste est disponible à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ainsi que sur le site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :

• AVC invalidant ;
• Diabète ;
• Épilepsie grave ;
• Maladie de Parkinson ;
• Mucoviscidose ;
• Tumeur maligne ;
• Etc.

A partir de quand l’arrêt de maladie pour ALD intervient ?

Un salarié souffrant d’une affection de longue durée (ALD) a droit à un arrêt maladie particulier. Cet arrêt s’enclenche après 6 mois de traitements et peut durer jusqu’à 3 ans. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit (article R313-3 du code de la sécurité sociale) :

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ;
• OU avoir cotisé une rémunération mensuelle d’au moins 2 030 fois le montant du Smic au cours des 12 derniers mois ;
• ET être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 1 an.

Y a-t-il des jours de carence lors d’un arrêt ALD ?

Les arrêts pour affection de longue durée ne souffrent pas de jours de carence. Le salarié est donc indemnisé normalement dès le 1er jour de l’arrêt. Il en va de même pour les arrêts résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.