Chômage après démission : est-ce possible ?

Le salarié qui souhaite mettre un terme à son contrat de travail peut négocier avec l’employeur une rupture conventionnelle. À défaut d’accord, il peut démissionner. Ce mode de rupture du contrat de travail est moins favorable au salarié, notamment en ce qui concerne le droit aux allocations chômage.

Chômage après démission : est-ce possible ?

Le salarié peut prétendre au versement d’allocations dans la plupart des circonstances de rupture de son contrat de travail :

• La perte d’emploi est involontaire : le licenciement – pour motif économique ou non – la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur et la fin d’un CDD ouvrent droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

• Le salarié est volontairement privé d’emploi : la rupture conventionnelle à l’initiative du salarié.

En principe, la démission supprime le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi. Il existe cependant des exceptions.

3 cas de figure pour lesquels un salarié peut toucher le chômage après démission

• Pôle emploi ouvre droit à l’ARE si la démission est considérée comme légitime ;

• Le chômage peut être accordé après un délai de 4 mois à compter de la démission ;

• Le salarié démissionnaire peut utiliser le reliquat de ses droits au chômage.

Réévaluation de la situation par Pôle Emploi après 4 mois de chômage

Si la démission n’est pas considérée comme légitime et que le salarié ne dispose d’aucun reliquat de droits au chômage, il peut demander le réexamen de sa situation à Pôle emploi dans un délai minimal de 121 jours après la rupture de son contrat de travail.

L’instance paritaire régionale décide d’attribuer les allocations chômage au regard de 2 critères :

• Le salarié démissionnaire remplit les conditions classiques d’attribution de l’ARE.

• Pendant toute la période d’inactivité, le salarié a recherché activement un nouvel emploi, a effectué une formation ou a occupé un poste de courte durée.

Reliquat des droits au chômage

Si le salarié était au chômage avant de débuter l’emploi duquel il a démissionné et qu’il n’a pas épuisé ses droits, il peut demander le bénéfice de l’ARE à condition d’avoir présenté sa démission dans un délai de 91 jours (3 mois) à compter de son embauche.

Toucher le chômage en cas de démission légitime

Le salarié démissionnaire touche l’allocation de retour à l’emploi dans les conditions d’attribution usuelles si son départ volontaire est légitime au sens de Pôle emploi.

Droit au chômage après démission légitime pour déménagement

Un salarié peut toucher le chômage en cas de démission intervenue en raison d’un déménagement, à condition que le déménagement intervienne sur la base d’un des motifs suivants :

• Le salarié suit son conjoint qui doit déménager pour des raisons professionnelles ;
• Le déménagement fait suite à un mariage ou la conclusion d’un PACS ;
• Les parents du salarié mineur déménagent ;
• L’enfant handicapé du salarié doit être placé dans une structure d’accueil ;
• Le salarié est victime de violences conjugales.

Droit au chômage après démission légitime pour motif professionnel

Le salarié peut toucher le chômage en cas de démission pour un des motifs professionnels suivants :

• Défaut de paiement des salaires par l’employeur ;
• Actes délictueux à l’encontre du salarié dans le cadre de son contrat de travail : harcèlement démissionnaire par l’employeur… ;
• Nouveau CDI auquel l’employeur met un terme dans un délai de 91 jours à compter de l’embauche ;
• Création d’entreprise à laquelle le salarié doit mettre un terme pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Autres cas

La démission ouvre également droit à l’ARE dans le cadre d’un contrat aidé.

De même, le salarié démissionnaire perçoit des allocations chômage s’il démissionne pour un contrat de service civique ou de volontariat.