Abandon de poste

Le salarié peut être tenté d’abandonner son poste lorsqu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail mais que l’employeur refuse la rupture conventionnelle. Contrairement à la démission, l’abandon de poste – lorsqu’il entraîne un licenciement – permet en effet de bénéficier des allocations chômage. Il peut donc apparaître comme un mode de rupture avantageux aux yeux des salariés. Pourtant, l’abandon de poste présente des risques.

Qu’est-ce-que l’abandon de poste ?

L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée, non autorisée et prolongée du salarié de son lieu de travail. En abandonnant son poste, le salarié ne respecte pas ses obligations contractuelles.

NOUVEAUTÉ : avec la loi « Marché du travail » applicable depuis le 23/12/22, l’abandon de poste peut être considéré comme une démission présumée : le collaborateur ne reprend pas son travail, alors que son employeur l’a mis en demeure. Le salarié peut alors perdre ses droits au chômage.

Abandon de poste : sanctions et procédure

Lorsqu’un salarié s’absente de son poste de travail sans autorisation ni justification valable, de manière répétée, l’employeur peut envisager des sanctions :

  • Dans un premier temps, l’employeur adresse au salarié une mise en demeure de reprendre son poste par lettre recommandée AR.

  • A défaut de reprise du travail ou de justification valable du salarié, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans un délai maximal de 2 mois à compter de l’absence injustifiée.

  • Enfin, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Selon les conséquences de l’abandon de poste sur l’activité de l’entreprise, il peut entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou un licenciement pour faute grave.

Au regard de la jurisprudence, ne constituent pas des abandons de poste justifiant un licenciement :

  • Le départ du salarié pour des raisons de santé ou en cas de décès d’un proche.
  • L’absence motivée par un danger avéré au sein de l’entreprise et légitimant le droit de retrait du salarié.

L’abandon de poste comme alternative à la démission : les risques pour le salarié

Le salarié qui abandonne son poste en espérant se faire licencier s’expose à des risques.

1° L’employeur tarde à engager une procédure de licenciement

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’abandon de poste pour envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une procédure disciplinaire. Une longue période de temps peut donc s’écouler entre la première absence injustifiée du salarié et son licenciement effectif.

Pendant cette période :

  • Le salarié ne perçoit aucune rémunération au titre de son emploi actuel.

  • Ses droits au chômage ne sont pas ouverts.

  • Tant que son contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut être embauché dans le cadre d’un nouvel emploi.

L’abandon de poste supprime ainsi toutes sources de revenus.

À noter : autre risque de nature à prolonger à durée indéterminée cette absence de revenus, l’employeur peut refuser de licencier le salarié en abandon de poste.

2° L’employeur licencie le salarié pour faute grave

L’abandon de poste caractérisé par des absences injustifiées, prolongées et non autorisées est considéré la plupart du temps par les juges comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

L’abandon de poste peut constituer une faute grave, notamment lorsque l’absence du salarié entraîne une désorganisation préjudiciable à l’entreprise.

À noter : en règle générale, la faute grave au titre de la désorganisation de l’entreprise n’est pas admise si l’employeur a attendu plus de 6 semaines avant de licencier le salarié ou s’il a procédé à son remplacement dans des délais brefs.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse entraîne le paiement des indemnités de licenciement et de préavis. A contrario, le salarié licencié pour faute grave ne perçoit ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.

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