Le congé pathologique (prénatal et postnatal)

Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail). Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue. Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal est un congé maladie et peut durer 4 semaines consécutives au maximum.

Il est important de différencier les notions d’arrêt maladie et de congé maladie : les indemnités versées par la sécurité sociale et l’incidence sur le salaire ne sont pas les mêmes.

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal est prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue dans le cas de grossesses à risques (par exemple, s’il y a un risque d’accouchement prématuré, si la future maman est très fatiguée, en cas d’hypertension ou de diabète).

Il peut être prescrit dès la déclaration officielle de la grossesse et s’agissant d’un arrêt de travail pour une grossesse présentant un risque, la salariée à l’obligation de repos total à domicile.

Le congé pathologique prénatal, comme son nom l’indique, est pris avant la date prévue d’accouchement. S’il s’agit du premier enfant de la salariée, ou si elle a un seul enfant, à ses 6 semaines de congé maternité prénatal peut s’ajouter le congé pathologique prénatal de 14 jours.

Procédure à suivre auprès de l’employeur et du centre de sécurité sociale

À l’issue de la visite médicale, le médecin donne un arrêt maladie en 3 volets à transmettre à l’employeur et au centre de sécurité sociale. Le 1er volet est à envoyer à l’employeur, les deux autres volets sont à envoyer au centre de sécurité sociale, dans les 48 heures.

Indemnités de sécurité sociale versées pendant le congé pathologique prénatal

Les indemnités journalières de la sécurité sociale versées sont équivalentes à celles versées pendant le congé maternité.

Les indemnités sont calculées sur le salaire des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois (si travail discontinu ou saisonnier), diminuées d’un taux forfaitaire de 21% (part salariale des cotisations).

Au 1er janvier 2018, l’indemnité journalière de congé pathologique prénatal est au minimum de 9,29 € et au maximum 84,90 €.

Le congé pathologique postnatal

Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général). Il ne peut pas être supérieur à 4 semaines consécutives et il est prescrit par le médecin général ou le gynécologue pour des motifs liés à l’accouchement ou à la santé du nouveau-né.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale versées sont calculées comme un arrêt maladie ordinaire.

À savoir : Pour le congé pathologique prénatal comme le congé pathologique postnatal des dispositions conventionnelles peuvent être prévues.