Visite médicale d'embauche

Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité qui consiste notamment à s’assurer de l’état de santé de ses salariés. La visite médicale fait donc partie des obligations incombant à l’employeur dans ce cadre. Suite aux récentes modifications du Code du travail, la visite médicale d’embauche a été modifiée au profit d’une visite d’information et de prévention.

Qu’est-ce que la visite médicale d’embauche ?

La visite médicale d’embauche est un examen réalisé par un professionnel de santé habilité. Elle vise à s’assurer que le salarié qui débute à un nouveau poste n’a pas de problèmes de santé l’empêchant d’effectuer le travail demandé.

Visite médicale d’embauche ou visite d’information et de prévention ?

Jusqu’en décembre 2016, tout salarié bénéficiait d’un examen médical d’embauche, ayant pour but de s’assurer qu’il était médicalement apte au poste, de rechercher s’il n’était pas atteint d’une maladie ou si une adaptation de son poste était nécessaire (article R4624-11 du code du travail ancienne version).  

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention, prévue par le Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016, en application de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les objectifs de cette visite sont légèrement différents :

• interroger le salarié sur son état de santé lorsqu’il débute à un nouveau poste ou dans une nouvelle entreprise ;
• établir si l’état de santé ou les risques encourus par le salarié nécessitent l’intervention du médecin du travail, notamment si la visite est effectuée par un professionnel de santé autre (infirmier ou interne) ;
• informer le salarié sur son droit de bénéficier d’une visite avec le médecin du travail à sa demande.

Quel est le but de cette visite médicale pour le salarié ?

La visite d’information et de prévention a tout de même gardé l’objectif d’informer le salarié sur les risques de son travail et de le sensibiliser aux moyens de prévention (article R4624-11 du code du travail).

Si la visite médicale d’embauche était auparavant effectuée par le médecin du travail, elle peut désormais être effectuée par un interne en médecine du travail ou un infirmier (article R4624-1 du code du travail). En effet, la visite médicale d’embauche avait pour objet de s’assurer de l’aptitude au travail en général, alors que la visite d’information et de prévention s’attache plutôt à vérifier l’aptitude du salarié à un poste particulier.

Lors de cette visite, un dossier médical est ouvert pour chaque salarié et une attestation de suivie est délivrée au salarié et à son employeur (article R4624-12 et R4624-14 du code du travail).

Visite médicale pour les salariés sur des postes à risques

Attention, les règles sont différentes pour les salariés ayant des postes présentant des risques. Ces personnes font l’objet d’un suivi renforcé par rapport aux autres salariés. 

Cela concerne les travailleurs exposés aux risques énumérés à l’article R4624-23 du code du travail (amiante, plomb, agents toxiques ou cancérogènes, rayonnements ionisants, certains agents biologiques, risque de chute, etc…).

Pour ces personnes, la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail, similaire à l’ancienne version de la visite médicale d’embauche avec : vérification médicale complète de l’aptitude au poste, recherche de maladies, propositions d’adaptation, information sur les risques et sensibilisation aux moyens de prévention (article R4624-24 du code du travail).

La visite médicale est-elle obligatoire ?

L’article R4624-10 du code du travail prévoit que tout travailleur doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention. Cependant, cette obligation varie suivant la situation du salarié (article R4624-15 du code du travail). En effet, le salarié peut être dispensé de cette obligation si plusieurs conditions sont réunies :

• il a bénéficié d’une visite d’information et de prévention moins de cinq ans avant son embauche, trois ans pour les salariés ayant des problèmes de santé identifiés, et deux ans pour les salariés ayant des postes à risque (article R4624-27 du code du travail) ;
• le nouvel emploi est identique et l’expose à des risques équivalents ;
• le médecin en charge de la visite est en possession du dernier avis d’aptitude ou de l’attestation établie dans le cadre de la dernière visite médicale ;
• il n’a pas fait l’objet d’un avis d’inaptitude ou d’un aménagement spécifique en raison de son âge ou d’un problème de santé.

Attention, si l’une de ces conditions manque, le salarié ne pourra pas être dispensé de la visite d’information et de prévention.

Par ailleurs, l’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire pour les salariés saisonniers qui travaillent moins de 45 jours ou ne sont pas exposés à des risques particuliers (article D4625-22 du code du travail). Si la durée de travail est supérieure à 45 jours, la visite médicale d’embauche est obligatoire sauf si deux conditions sont réunies :

• le poste occupé et les risques encourus sont similaires et équivalents à un emploi précedemment occupé par le salarié ;
• le salarié n’a pas été reconnu inapte lors de son dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre derniers mois.

Qui doit organiser la visite médicale ?

La visite d’embauche ou visite d’information et de prévention doit être organisée par l’employeur, car elle fait partie de son obligation de sécurité (article R1221-2, 5° du code du travail). Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, il peut être condamné au paiement d’une amende et à une peine de prison s’il récidive (article L4745-1 et R4745-1 du code du travail).

Quand la visite médicale doit-elle avoir lieu ?

Jusqu’en décembre 2016, tout salarié bénéficiait d’un examen médical avant d’être embauché ou, au plus tard, avant l’expiration de sa période d’essai. 

Depuis le 1er janvier 2017, l’article R4624-10 du code du travail prévoit que la visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans un délai de trois mois, à partir de la prise effective du poste de travail, c’est-à-dire, du premier jour de travail à ce nouveau poste.

Cependant, pour les travailleurs exposés à des risques particuliers, l’examen médical d’aptitude doit être effectué avant l’affectation au poste (article R4624-24 du code du travail). La même règle s’applque pour les travailleurs de nuit et les personnes de moins de 18 ans.

Est-ce différent de la visite médicale du travail ?

La particularité de la visite d’embauche est qu’elle a lieu au tout début de la relation de travail, pour vérifier l’aptitude du salarié au poste, alors que la visite médical du travail désigne tout type de visite ayant lieu au cours de la carrière du salarié. La visite médicale du travail correspond plutôt à une visite de suivi, qui intervient à intervalles réguliers ou lors de la reprise du travail après un congé maternité, un arrêt maladie… 

Depuis 2017 et l’introduction de la visite d’information et de prévention, les règles du suivi médical des salariés ont également changé. Désormais, le salarié bénéficie d’une nouvelle visite d’information et de prévention (avec un médecin, un interne ou un infirmier), au plus tard tous les cinq ans (article R4624-16 du code du travail). En revanche, il ne bénéficie pas forcément d’une visite avec un médecin du travail, sauf s’il le demande. 

Dans ce cas également, le suivi des travailleurs exposés à des postes à risques est renforcé puisqu’ils doivent avoir une visite médicale effectuée par un professionnel de santé dans les deux ans après la visite médicale d’embauche, et une visite médicale avec un médecin du travail dans les quatre ans de la visite médicale d’embauche (article R4624-28 du code du travail).