Démission : un salarié peut-il se rétracter ?

La démission d’un salarié doit être de son fait, c’est-à-dire de son propre choix, et sans aucun doute possible. Lorsque la démission est sans ambiguïté, mûrement réfléchie et parfois même argumentée, l’employeur est en droit de refuser la rétractation du salarié.

Cependant, dans certaines situations, le salarié peut revenir sur sa décision de quitter l’entreprise, notamment lorsqu’il a présenté sa démission :

• Sur le coup de l’émotion (dispute avec un collaborateur) ;
• Dans un état de troubles psychiques (troubles psychiatriques ou troubles mentaux tels que la bipolarité par exemple) ;
• Suite à des menaces (s’il est menacé de licenciement pour faute par exemple) ;
• Suite à des manquements de l’employeur (refus de l’employeur de sécuriser un poste de travail ou de verser des éléments du salaire par exemple).

Quelle procédure le salarié doit-il suivre pour contester sa démission ?

Si le motif de la démission est clairement litigieux, le salarié peut informer, par écrit et dans les plus brefs délais, son employeur de son souhait de rester dans l’entreprise.

Si l’employeur ne veut pas entendre le salarié, ce dernier peut alors saisir le conseil de prud’hommes. Il devra alors apporter toutes les preuves nécessaires pour prouver que sa démission était forcée ou non réfléchie, comme des certificats médicaux, des témoignages de collaborateurs, des courriels de sa hiérarchie…

Deux possibilités s’offrent au salarié : la demande en nullité ou la requalification de la démission en prise d’acte.

La démission est dite viciée lorsqu’elle a été prise sur un excès de colère ou suite à des pressions. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes d’une demande en nullité de sa démission pour vice de consentement.

Si le salarié obtient gain de cause, il peut reprendre son poste et poursuivre son contrat de travail.

L’autre possibilité pour le salarié est de demander la requalification de la démission en prise d’acte.

Cette requalification est possible lorsque la démission du salarié est due aux manquements de l’employeur (refus de verser des commissions ou des éléments de salaires par exemple) Lorsque celle-ci est acceptée, le salarié peut alors obtenir des indemnités de licenciement et pourra faire valoir ses droits aux indemnités chômage. Bien évidemment, ce dernier ne pourra pas reprendre son poste de travail après cette procédure.

Enfin, les deux procédures ci-dessus présentées ne sont pas cumulables, ainsi il convient au salarié qui a présenté sa démission « par erreur » de bien réfléchir aux actions à mener en fonction de reproches qu’il a contre son employeur et de la suite qu’il souhaite pour son emploi.