L'avocat du travail

Les avocats appartiennent à la catégorie large des professionnels du droit et ils ont la possibilité de se spécialiser dans un ou plusieurs domaines du droit, notamment dans le droit du travail. L’avocat en droit du travail se concentre sur des problématiques liées au monde du travail, et notamment sur les litiges nés de la relation de travail entre l’employeur et le salarié.

Quand faire appel à un avocat du travail ?

Conseil juridique et défense

L’avocat en droit du travail a un rôle de défense devant le Conseil de Prud’hommes, mais il intervient aussi pour donner des conseils juridiques en dehors de toute procédure. Bien souvent, l’avocat pourra renseigner son client sur les chances de succès de son dossier et lui indiquer s’il est opportun ou non d’entreprendre une procédure en justice. L’avocat du travail peut intervenir et être utile toutes les fois où les relations entre l’employeur et l’employé sont concernées.

Quand faire appel à un avocat du travail ?

L’avocat intervient souvent suite à un licenciement, mais il peut aussi assister une personne victime de harcèlement, de discrimination et lui indiquer les démarches à entreprendre afin de faire cesser la situation. Il peut également conseiller l’employeur ou le salarié lorsqu’il existe un problème concernant le contrat de travail, et avant cela, rédiger un contrat de travail. Dans le cadre d’une rupture du contrat à l’amiable, le salarié peut demander à être assisté d’un avocat. Enfin, l’aide d’un avocat est parfois utile à l’employeur pour connaître les obligations à respecter dans la vie quotidienne de l’entreprise.

Le recours à un avocat en droit du travail dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat du travail en première instance au Conseil de Prud’hommes

L’article R. 1453-1 du Code du travail précise que dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, les parties ont trois possibilités :

• Se défendre elles-mêmes

• Être présentes mais se faire assister par une personne habilitée

• Être absentes et se faire représenter par une personne habilitée

Le recours à un avocat devant le Conseil de Prud’hommes n’est donc pas obligatoire.

Attention : l’assistance d’un avocat est obligatoire devant la Cour d’appel, lorsque les parties font appel de la décision du Conseil de Prud’hommes. 

L’avocat du travail n’est pas le seul à pouvoir assister ou représenter les parties

La Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité économiques et le Décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, ont modifié la liste des personnes habilitées à assister ou représenter les parties lors de la procédure prud’homale. Selon l’article R. 1453-2 du Code du travail, sont désormais habilités à assister ou représenter les parties aussi bien les avocats que les défenseurs syndicaux, le conjoint ou une personne de l’entreprise. Alors que les avocats disposaient d’un quasi-monopole en la matière, les défenseurs syndicaux ont désormais un rôle majeur, les articles L. 1453-4 et suivants du Code du travail précisant les contours de cette nouvelle défense syndicale.

Quelles sont les attributions et les obligations d’un avocat en droit du travail ?

Les missions de l’avocat du travail

L’avocat en droit du travail ou dans tout autre domaine, a pour mission de conseiller et d’informer son client, mais aussi de le défendre et d’accomplir ou de rédiger certains actes pour le compte de ce client.

La profession d’avocat est réglementée au niveau de la formation, mais aussi de son exercice. La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, définit l’avocat comme un auxiliaire de justice et lui donne un monopole en matière de représentation, d’assistance et de défense des parties devant une juridiction. Cela signifie en théorie que seul un avocat peut plaider et défendre une personne en justice.

Il existe cependant une exception, dans la mesure où les défenseurs syndicaux, qui ne sont pas des avocats, ont la possibilité de représenter un salarié devant le Conseil de Prud’hommes.

De même, l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 donne un monopole aux avocats et autres professionnels du droit (juristes, huissiers, notaires…) pour les consultations juridiques et la rédaction de certains actes.

Règles de déontologie

Par ailleurs, l’avocat, dès qu’il prête serment, doit respecter un certain nombre de règles de déontologie, qui correspondent à des règles et des devoirs imposés par la profession. L’avocat doit les respecter aussi bien dans sa vie professionnelle que dans sa vie privée. Parmis ces règles figurent :

• l’obligation d’indépendance : l’avocat ne doit pas laisser son intérêt personnel influencer son travail. Il doit rester neutre et ne pas tenir compte de pressions, de chantage, etc.

• l’obligation de loyauté : l’avocat du travail doit éviter tout conflit d’intérêt. Cela signifie qu’il ne doit pas défendre plusieurs personnes ayant des intérêts différents dans une même affaire (l’employeur et l’employé en même temps par exemple). L’avocat doit également refuser un dossier s’il risque de devoir violer le secret d’un autre client ou de favoriser un client par rapport à un autre. 

• le respect de la confidentialité : l’avocat a l’interdiction de dévoiler les informations communiquées par son client, peu importe le type d’information ou la personne concernées. Le secret professionnel n’a pas de limite dans le temps ou l’espace. L’avocat en droit du travail est donc  tenu au secret de manière stricte et pourra être condamné à un an de prison et 15000 euros d’amende s’il viole le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal). 

• l’obligation de diligence, de conseil et d’information : l’avocat doit être prudent lorsqu’il conseille et défend son client. Il doit donc l’informer de l’avancement de l’affaire, des possibilités de recours ou encore des chances de succès.  

Obligation de moyens de l’avocat du travail

L’avocat n’a qu’une obligation de moyens envers son client. Cela signifie qu’il doit faire tout son possible pour aider son client à résoudre son litige, mais il ne peut en aucun cas assurer à son client que le Conseil de Prud’hommes lui donnera raison. En d’autres termes, la responsabilité de l’avocat ne pourra pas être engagée si le client perd l’affaire.

Cependant, s’il est prouvé que l’avocat a causé un préjudice à son client car il n’a pas fait son travail correctement, n’a pas fourni les informations pertinentes pour son client et a commis des fautes, alors sa responsabilité pourra être engagée et le client pourra obtenir réparation.