Le temps de pause

La durée du temps de pause

L’article L3121-16 du code du travail accorde un temps de pause et de restauration de 20 minutes après six heures de travail. Les jeunes travailleurs bénéficient quant à eux de 30 minutes après 4h30 de travail (article L3162-3 du code du travail).

Les conventions collectives d’entreprise ou de branche se montrent souvent plus favorables aux salariés. L’accord peut allonger la durée de la coupure ou bien réduire la période de travail ouvrant droit à une pause.

Le temps de pause ne peut être fractionné

La loi précise que les 20 minutes doivent être consécutives. Multiplier de courtes pauses pendant la journée ne dispense pas de la pause légale (Cass. Soc. 20 février 2013 N°11-26793).

Dans la même logique, la petite pause cigarette pour décompresser entre deux dossiers ne prive pas un fumeur de ses 20 minutes de pause.

La rémunération du temps de pause

En principe, le temps de pause et de restauration n’est pas rémunéré, sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif. C’est le cas lorsque le salarié reste disponible, en cas de besoin, pour son employeur (article L3121-2 du code du travail). Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

En revanche, il ne s’agira pas de travail effectif lorsque le salarié se soustrait à l’autorité de son employeur : s’il va boire un café dans un bar par exemple. Mais les salariés bénéficient souvent de dispositions conventionnelles plus avantageuses. La convention collective de l’entreprise, ou à défaut de la branche, peuvent en effet prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l’absence d’accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

Rester dans l’entreprise pendant sa pause : une obligation ?

Le code du travail ne donne pas de définition précise au temps de pause. La jurisprudence est venue combler cette lacune. Elle précise qu’une pause s’entend comme un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass. Soc. 12 octobre 2004 N°03-44084).

Pour autant, l’employeur peut-il contraindre son personnel à rester dans l’entreprise ? La jurisprudence répond que oui. Toutefois, si les salariés se trouvent maintenus à disposition de l’employeur, ce temps de pause devra être considéré comme du travail effectif. Les juges n’hésitent pas à imposer aux employeurs contrevenants de verser des rappels de salaires (Cass. Soc. 12 octobre 2004 N°03-44084).

Pause déjeuner

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. Les 20 minutes d’arrêt peuvent être prises avant l’échéance des 6 heures, aux alentours de midi par exemple. En effet, la loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L’employeur est donc en droit de n’accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d’usage. Le salarié peut être contraint de rester sur son lieu de travail pendant sa pause déjeuner (Cass. Soc. 4 janvier 2000 N°97-43026).

Temps d’habillage/déshabillage

Le temps consacré par le salarié à retirer, ou enfiler, sa tenue de travail pour partir manger, ou reprendre son poste, n’est pas décompté de sa pause journalière. Le temps d’habillage/déshabillage fait l’objet d’une réglementation particulière.

En cas d’accident lors de la pause

Accident de travail

Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail. Cette solution s’applique également lorsque l’accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.

Accident de trajet

Si le salarié se blesse sur la route entre le lieu de travail et le restaurant où il déjeune habituellement, il sera considéré comme ayant été victime d’un accident de trajet.