Les conventions collectives du cuisinier

Du restaurant étoilé parisien à la cantine du foyer d’accueil local, le domaine d’activité d’un cuisinier est vaste. Attention : la convention collective applicable diffère selon les secteurs : pour la restauration privée, c’est la convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979) qui est applicable ; pour la restauration collective ce sera la convention collective des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).

La rémunération du cuisinier

Salaire minimum conventionnel du cuisinier

Les deux conventions collectives ne garantissent pas le même niveau de rémunération. Le salaire horaire minimum d’un cuisinier de restauration collective était de 10.11€ en 2016, contre 9.86€ dans un restaurant classique. Les chefs de cuisine sont en revanche mieux rémunérés dans le privé, avec un taux horaire de 11.02€, contre 10.95€ en collectivité.

Primes

Si la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) garde le silence quant à d’éventuelles primes, les cuisiniers qui dépendent de la convention de la restauration collective bénéficient notamment d’une prime de 13ème mois. Dans les établissements fonctionnants tous les jours de la semaine, ils perçoivent une prime d’activité continue. Une prime d’ancienneté leur est également attribuée, sous forme d’une majoration de leur salaire mensuel :

• 5 ans d’ancienneté : 1% de majoration
• 10 ans d’ancienneté : 2% de majoration
• 15 ans d’ancienneté : 3% de majoration
• 20 ans d’ancienneté : 4% de majoration

La convention collective prévoit aussi une prime de départ en retraite plus favorable que l’article D1237-1 du code du travail : de 0.5 mois de salaire pour 5 ans d’ancienneté à 2.5 de salaire à partir de 25 ans.

Heures supplémentaires

Dans la restauration collective, les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine sont majorées selon la réglementation en vigueur : les 8 premières heures sont majorées de 20% et les suivantes de 50%. Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an par la convention de branche.

Les heures supplémentaires que réalise un cuisinier qui dépend de la convention HCR suivent un régime différent :

• De la 36ème à la 39ème heures : majoration de 10% 
• De la 40ème à la 43ème heures : majoration de 20%
• À partir de la 44ème heure : majoration de 50%

Le paiement de ces majorations peut être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur. Le contingent varie en fonction du type d’entreprise. La convention collective le plafonne à 360 heures dans les établissements permanents et à 90 heures dans les structures saisonnières.

La durée du travail d’un cuisinier

La durée conventionnelle du travail

En France, la durée légale du travail est limitée à 35 heures par semaine. La convention collective des cuisiniers de la restauration collective fait application de cette règle. La convention collective HCR fixe la durée hebdomadaire du travail d’un cuisinier à 39 heures. > Les heures supplémentaires demeurent comptabilisées à partir de la 36ème heure.

Réaliser des heures supplémentaires est fréquent dans le métier de cuisinier. L’employeur doit cependant respecter les durées maximales imposées par la loi ou la convention collective. Dans un hôtel ou un restaurant, un cuisinier ne peut pas travailler plus de 11 heures par jour, 48 heures par semaine ou 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Temps d’habillage-déshabillage

La loi énonce que le temps d’habillage-déshabillage ne fait pas partie du temps de travail effectif. Cependant, le port d’une tenue spéciale s’impose au cuisinier. Ainsi, le temps passé dans les vestiaires doit faire l’objet de compensations (article L3121-3 du code du travail).

Dans la restauration privée, le cuisinier totalisant au moins un an d’ancienneté a droit à un jour de repos supplémentaire par an. L’accord de branche de la restauration collective impose aux employeurs d’intégrer au temps de travail effectif d’un cuisinier les temps de changement de tenue réalisés pendant la journée de travail.

Aménagement du temps de travail

Les deux conventions prévoient les dispositifs classiques d’aménagement du temps de travail. Les restaurateurs peuvent mettre en place une modulation du temps de travail sur tout ou partie de l’année. Une modulation sur l’année peut aussi être appliquée aux cuisiniers embauchés à temps partiel. Le travail peut être organisé par cycle. Les entreprises peuvent aussi décider d’attribuer des jours de repos supplémentaires, dits « jours de RTT », pour compenser les heures réalisées au-delà de 35 heures.

Jours fériés

Le cuisinier de la restauration collective a droit aux onze jours fériés légaux chômés et payés.

Le sort du cuisinier HCR est moins enviable : le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. À partir d’un an d’ancienneté, un cuisinier bénéficie de cinq jours fériés obligatoirement chômés et payés. Trois autres jours fériés sont, au choix de l’employeur, soit chômés et payés, soit travaillés et compensés par un jour de repos.

En cas de litige entre un cuisinier et son employeur

Tous les restaurants sont tenus d’appliquer à leurs cuisiniers les dispositions de la convention collective dont ils dépendent. Dans l’hypothèse où l’employeur refuse de se conformer à une règle conventionnelle, le cuisinier peut lui envoyer un courrier de mise en demeure. Il peut aussi directement saisir le Conseil de prud’hommes.

Dans le cadre d’un conflit collectif, si l’entreprise dispose d’une section syndicale représentative, celle-ci peut aussi décider de saisir le tribunal de grande instance.