Le maçon

Le statut des maçons salariés est régi par deux conventions collectives nationales (CCN) :

• CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés, du 8 octobre 1990 (IDCC 1596)
• CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, du 8 octobre 1900 (IDCC 1597)

Ces deux accords comportent de nombreuses dispositions similaires. Elles forment un socle commun à tous les maçons qui travaillent en France. Ce statut général est complété par des clauses applicables uniquement au niveau local.

La rémunération du maçon

Dans le secteur du bâtiment, de nombreux sujets se négocient au niveau régional, voire départemental. C’est le cas en ce qui concerne la rémunération (salaires minimaux conventionnels, primes et indemnités diverses). Les deux conventions comportent toutefois certaines dispositions nationales.

Prime de vacances

Toutes deux accordent aux ouvriers du bâtiment (incluant les maçons) une prime de vacances. Cette gratification est versée chaque année. Son montant ne peut être inférieur à 30% de l’indemnité de congé payé.

Prise en charge des frais de déplacement

Les ouvriers devant se rendre sur un chantier bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de déplacement. Tous les maçons ont droit au remboursement de leurs frais de transport, de trajet et de repas. Le montant de l’indemnité est fixé au niveau local.

Pour les grands déplacements, l’entreprise doit prendre en charge non seulement les frais de transport de l’ouvrier, mais aussi de logement et de nourriture. Le maçon doit aussi pouvoir rentrer chez lui le weekend. Ses allers-retours sont indemnisés à raison d’une fréquence qui dépend de l’éloignement du chantier (entre une fois par semaine et une fois par mois).

La durée du travail d’un maçon

L’employeur est tenu, dans le secteur du bâtiment, de réunir chaque année les représentants du personnel au sujet de la durée du travail. Il recueille leur avis notamment sur les horaires de travail, les heures supplémentaires, les dates de congés, etc. Aucune des deux conventions ne considère le temps d’habillage et de déshabillage comme du temps de travail effectif.

Mais attention : si une tenue spécifique est obligatoire et qu’elle ne peut s’enfiler que sur les lieux de travail, la loi impose que le temps passé dans les vestiaires soit rémunéré, ou que le salarié bénéficie d’une contrepartie sous forme de repos.

Durée maximale de travail

Le temps de travail d’un maçon ne peut excéder les limites fixées par leur convention collective :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures
• Durée maximale hebdomadaire sur 12 semaines consécutives : 46 heures en moyenne
• Durée maximale hebdomadaire sur un semestre : 44 heures en moyenne

Les heures supplémentaires

La loi fixe le nombre d’heures supplémentaires maximum à 220 heures par an. Dans le bâtiment, ce contingent est limité à 145 heures pour les ouvriers dont le temps de travail est annualisé, et à 180 heures pour les autres. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, et de 50% pour les suivantes.

Jours de repos

Aux termes des deux conventions collectives, la semaine de travail est de cinq jours consécutifs. Un maçon peut prendre deux jours de repos hebdomadaires d’affilée (samedi/dimanche ou dimanche/lundi). L’employeur peut déroger exceptionnellement à cette règle. Les heures effectuées sont alors impérativement récupérées au cours des cinq semaines suivantes et rémunérées à 50%.

Heures perdues pour intempérie

Les heures perdues pour cause d’intempérie sont indemnisables au titre du chômage-intempérie. L’employeur peut aussi décider de les récupérer, sous douze mois. Lorsque les heures de récupération sont effectuées au-delà de la durée légale du travail, elles ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires.

Conditions de travail

Un maçon est souvent amené à effectuer des tâches pénibles : monter un échafaudage, porter un masque, travailler par de fortes chaleurs par exemple. Dans ce cas, il doit pouvoir partir en pause plus souvent que d’habitude. La convention collective accorde un crédit d’heures rémunérées de 10% de ce temps de travail pénible.

Congés et absences

Tous les jours fériés légaux sont chômés et payés. La convention prévoit que les heures supplémentaires que le maçon aurait pu réaliser un jour férié lui soient également payées.

Tous les salariés ont droit à un certain nombre de jours de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Le maçon bénéficie, outre les cas prévus par la loi, d’une autorisation d’absence d’une journée lors du décès d’un grand-parent ou d’un petit-enfant. Comme pour les jours fériés, ces absences sont rémunérées et tiennent compte des heures supplémentaires perdues.

Formation et rupture du contrat de travail

Le maçon nouvellement embauché par une entreprise peut se voir imposer une période d’essai. La durée celle-ci dépend des usages locaux. Elle ne peut toutefois être supérieure à trois semaines.

En cas de licenciement, l’employeur doit respecter un délai de préavis plus ou moins long en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise :

• Jusqu’à 3 mois d’ancienneté : 2 jours
• De 3 à 6 mois d’ancienneté : 2 semaines
• De 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois
• Plus de deux ans d’ancienneté : 2 mois

À noter que l’indemnité de licenciement des maçons de plus de 55 ans est majorée de 10%.

Dans le cas d’une démission, le maçon accomplit également un préavis :

• Jusqu’à 3 mois d’ancienneté : 2 jours
• Plus de 3 mois d’ancienneté : 2 semaines

En cas de litige

L’entreprise de maçonnerie est obligée d’appliquer la convention collective. En cas de litiges concernant l’application d’une règle conventionnelle, le maçon peut mettre son employeur en demeure de s’y conformer, ou saisir le Conseil de Prud’hommes. Dans le cadre d’un conflit collectif, le syndicat de l’entreprise peut aussi décider d’agir, et saisir le tribunal de grande instance.