Le contrat de travail : définition et formes
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document essentiel et important pour le salarié et pour l’employeur puisqu’il confirme un engagement avec un lien de subordination et définit des conditions de travail: intitulé exact du poste occupé, le lieu et la durée du temps de travail (les horaires) - et la rémunération.
La date de début de la prise de poste et la durée de la période d’essai doivent aussi être précisées sur le contrat de travail pour que celui-ci soit valide.
Le contrat de travail a une valeur juridique essentielle puisqu’en cas de litige, celui-ci servira de preuves pour les parties.
Quelles sont les différentes formes de contrat de travail?
Il existe différents types de contrat de travail qui répondent à des besoins ou à des étapes dans la vie professionnelle:
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Le contrat à durée indéterminée (CDI): forme normale et générale du contrat de travail, il ne précise pas de date de fin d’engagement.
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Le contrat à durée déterminée (CDD): contrairement au CDI, il précise une date de fin d’engagement et n’est proposé que pour une mission précise et temporaire. Il est renouvelable deux fois.
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Le contrat de travail temporaire: comme le CDD, il est proposé pour les missions temporaires, par des agences d’intérim ou de placement temporaires, et dans le cadre de missions prévues par la loi.
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Le contrat de travail à temps partiel: conclu pour une mission dont le temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle dans l’entreprise. La durée minimale est fixée à 24 heures par semaine ou à l’équivalent lissé sur le mois ou une période précise.
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Le contrat de travail intermittent: conclu dans des secteurs particuliers comme le spectacle, la restauration ou des postes permanents qui sont occupés à des périodes spécifiques (moniteur de ski par exemple)
Les autres formes de contrats de travail
D’autres formes de contrats de travail sont proposées, beaucoup plus spécifiques et ciblées:
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Le contrat saisonnier: pour les métiers effectués au rythme des saisons ou des vacances ou mode de vie. Le contrat «vendanges» est un type de contrat saisonnier propre à cette saison.
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Le CDD à objet défini: réservé aux métiers Cadres et Ingénieurs et d’une durée de 18 à 36 mois pour la réalisation d’un travail bien précis.
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Le CDD sénior: pour les personnes de plus de 57 ans et en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois. Sa durée ne peut excéder 18 mois et il est renouvelable une fois.
A savoir: le contrat de travail doit être écrit, cependant pour son caractère consensuel, il peut être oral. Le contrat est alors réputé à temps complet et à durée indéterminée (Art. L1221-2 du Code du travail).
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