Visite médicale de reprise : définition, règles et risques encourus

Votre arrêt de travail arrive à son terme sous peu ? Vous êtes peut-être concerné par la visite médicale de reprise. Comment se déroule cet examen médical ? Est-il obligatoire ? Quel médecin consulter ? Le point sur vos droits et vos obligations en matière de visite médicale de reprise.

À quels moments intervient une telle visite médicale au travail ?

De nombreuses circonstances justifient un arrêt de travail du salarié. C’est le cas à l’occasion d’une grossesse, notamment, et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou non. Dans ces situations, le collaborateur est arrêté pour une durée déterminée – sans que son contrat de travail soit rompu.

Au terme de l’arrêt de travail, la loi impose de vérifier que celui-ci est prêt à reprendre son poste dans de bonnes conditions. Les articles R4624-29 et suivants du Code du travail définissent et encadrent les règles de la visite médicale de reprise.

Les conditions de la visite de reprise

Les 3 situations déclencheuses

Vous bénéficiez d’un examen par le médecin du travail dans 3 situations :

• Vous revenez d’un congé maternité ;
• Vous avez été arrêté pour maladie professionnelle ;
• Vous étiez en arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

La visite de pré-reprise en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois

Vous êtes en arrêt pour 3 mois et plus ? Avant de reprendre, vous bénéficiez d’une visite médicale. Le médecin vous évalue et recommande à l’employeur, si nécessaire, d’aménager votre poste de travail ou de vous reclasser, éventuellement après une formation professionnelle.

Le but de la visite médicale

Au cours de l’examen, le médecin du travail :

• Vérifie que votre état de santé est compatible avec votre reprise de poste ;
• Évalue l’opportunité de l’aménagement de poste ou du reclassement professionnel le cas échéant ;
• Peut formuler un avis d’inaptitude médicale.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

La visite de reprise est obligatoire après un congé maternité, un arrêt pour maladie professionnelle ou un arrêt de travail de plus de 30 jours pour tout autre motif.

A noter que le médecin du travail peut imposer une visite médicale dans un cas non prévu par la loi (arrêt maladie inférieur à 30 jours, par exemple) auquel cas l’examen médical est obligatoire. Vous pouvez également solliciter une visite médicale de votre propre initiative, en avertissant votre employeur.

Les 5 règles légales qui réglementent celle-ci

5 règles à connaître :

• La visite de reprise est à l’initiative de l’employeur : c’est lui qui saisit la médecine du travail pour organiser l’examen médical ;

• C’est le médecin du travail qui vous examine, pas votre médecin traitant ;

• La visite de reprise a lieu le jour de reprise effective du travail. A défaut, elle doit se dérouler dans un délai de 8 jours maximum ;

• Le contrat de travail reste suspendu jusqu’à la visite médicale ;

• L’examen se déroule pendant vos heures travaillées et vous êtes rémunéré dans les conditions classiques. En cas d’impossibilité d’organiser la visite de reprise pendant vos heures de travail, vous êtes rémunéré pour le temps du rendez-vous.

Les conséquences en cas de refus du salarié

Vous n’avez pas intérêt à refuser la visite médicale de reprise. En cas de refus, la jurisprudence considère que vous commettez une faute : sous conditions, votre licenciement pour faute grave est justifié.

Les conséquences en cas de manquement de l’employeur

L’employeur qui n’organise pas la visite de reprise obligatoire prend des risques importants :

• Tant que la visite n’a pas eu lieu, l’employeur ne peut obliger le salarié à reprendre son poste, et le collaborateur ne peut en aucun cas être sanctionné au titre d’une absence injustifiée ;

• Si l’employé reprend le travail avant la visite, sur autorisation de l’employeur, ce dernier peut être sanctionné sur le fondement de la faute grave au cas où le salarié se blesse au travail ;

• A défaut d’organisation de la visite de reprise, le collaborateur subit des préjudices. Parce que l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité d’une part, parce que le contrat du salarié reste suspendu et qu’il ne reçoit pas de rémunération d’autre part. L’employé peut alors demander des dommages et intérêts pour indemniser son préjudice.

Votre employeur n’a pas organisé la visite de reprise conformément à ses obligations ? En cas de préjudice, vous pouvez être indemnisé. SAISISSEZ LES PRUD’HOMMES pour obtenir des dommages et intérêts.