Travailler pendant les vacances : est-ce autorisé ?

Un salarié ne peut pas travailler pendant les vacances.

Le Code du travail est clair : il est interdit aux salariés de travailler pendant leurs congés payés.

• Un employeur ne peut pas donner du travail à son salarié pendant ses congés payés. (article D3141-1)

• Un salarié qui travaille pour un autre employeur pendant ses congés payés prive les demandeurs d’emploi d’une possibilité d’embauche. Dans cette situation, le maire de la commune ou le préfet peut poursuivre le salarié devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers l’assurance chômage. Les dommages et intérêts ne peuvent pas être inférieurs au montant de l’indemnité de congés payés versée au salarié.

Quelles sont les sanctions si un salarié travaille pendant les vacances ?

Comme évoqué dans le paragraphe précédent, le salarié peut être poursuivi devant le juge d’instance en dommages et intérêt envers l’assurance chômage.

Aussi, un salarié qui travaille pendant ses congés payés pour un autre employeur concurrent de son employeur habituel risque le licenciement pour faute grave pour manque de loyauté.

L’employeur qui oblige son salarié a travailler pendant ses congés payés s’expose à une amende de catégorie 5 (maximum 1500 euros) (article R3143-1 du Code du Travail).

Exception à la règle

Les vendanges

Il existe cependant une exception pour laquelle un salarié peut travailler pendant les vacances : les vendanges. Il s’agit alors d’un contrat saisonnier, de courte durée et dont la rémunération est faible.

Accord de l’employeur

Il est important de préciser que le salarié doit demander l’accord de son employeur habituel pour conclure son contrat de travailleur saisonnier sur ses congés payés.