Le salaire minimum

Qu’est-ce que le salaire minimum ?

Le salaire minimum est la rémunération minimale que doit verser un employeur pour le travail effectué par un salarié.

Il est indiqué soit à l’heure, soit au mois.

Au 1er octobre 2021, le SMIC horaire est de 10,48 euros brut de l’heure et le montant du SMIC mensuel de 1 589,47 euros brut pour 35 heures/semaine. Augmenté de 10 % correspondant aux congés payés, il est de 11,53 euros brut de l’heure.

Le salaire minimum fixé par les conventions collectives

Lorsqu’un salarié est soumis à une convention collective, l’employeur doit fixer son salaire selon plusieurs critères tels que le poste occupé, l’échelon, le niveau de diplôme et l’ancienneté.

Les informations de ce salaire sont précisées sur le contrat de travail, le bulletin de paie et éventuellement les avenants au contrat de travail.

L’indemnité de stage

Les élèves qui exécutent un stage en entreprise de plus de deux mois consécutifs ou de deux mois minimum au cours de l’année scolaire - conclu par une convention de stage signée par l’élève, l’entreprise d’accueil, et l’établissement scolaire - perçoivent une gratification ou indemnité de stage (loi n° 2011-983 du 28 juillet 2011).

Le montant de l’indemnité est généralement prévu dans la convention collective ou dans l’accord de branche. S’il ne l’est pas, le montant horaire est fixé à 15% du plafond de la sécurité sociale.

Pour information, le montant de l’indemnité de stage en 2018 est de 577,50 euros pour 154 heures.

Le salaire minimum des contrats spéciaux

Certains contrats dit “spéciaux” comme ceux des assistant(e)s maternel(le)s, employés de maison ou VRP disposent de règlementations particulières (voir les conventions collectives ou accords de branches).

Que faire si le versement du salaire minimum n’est pas respecté ?

Si l’employeur ne respecte pas le versement d’un salaire au moins égal au salaire minimum prescrit dans la Convention Collective, il peut être condamné aux Prud’hommes à verser un rappel de salaire pour les 3 dernières années. Le délai de prescription est de 3 ans.