La mise à pied

Pour répondre au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut décider de suspendre son contrat de travail.  Mais attention, il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire.

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l’employeur en réponse à une faute commise par le salarié. Pendant une mise à pied disciplinaire le contrat de travail est suspendu et le salarié n’exécute pas son travail. Il ne perçoit donc pas de salaire. Comme toute sanction, la mise à pied doit respecter la procédure disciplinaire :

  1. Convocation à l’entretien préalable : Le salarié est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation doit être envoyée dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance du fait fautif.

  2. Entretien préalable : L’employeur reçoit le salarié en entretien. Il lui énonce le ou les  motif(s) de la sanction et recueille ses explications.

  3. Notification de la sanction : La sanction est notifiée au salarié, en respectant un double délai : le courrier ne peut être envoyé moins de deux jours ouvrables après et pas plus d’un mois après l’entretien préalable.

Dans les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur (entreprise de plus de 20 personnes), la mise à pied disciplinaire doit obligatoirement figurer dans la liste des sanctions applicables pour pouvoir être prononcée à l’encontre d’un salarié. Le document doit aussi mentionner la durée maximum de la suspension (Cass. Soc. 26 octobre 2010, N°09.42-740).

La mise à pied conservatoire

Lorsque la gravité de la faute commise remet en cause la présence du salarié dans l’entreprise, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire. La mise à pied conservatoire est une mesure de précaution destinée à éloigner un salarié temporairement de l’entreprise, dans l’attente d’une sanction définitive. La mise à pied conservatoire accompagne généralement les procédures de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. La mise à pied conservatoire est une mesure d’urgence : la procédure disciplinaire n’a donc pas à être suivie.

Concomitante à une sanction disciplinaire, la mise à pied conservatoire est obligatoirement suivie d’une convocation à un entretien préalable. Il n’existe aucun délai légal entre le début de la mise à pied et la convocation. Mais la jurisprudence exige que l’employeur ne tarde pas à y procéder. Face à une convocation tardive les juges n’hésitent pas à requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire.

Pendant la mise à pied conservatoire le contrat de travail est suspendu.

Le salaire devra néanmoins être versé si l’employeur décide finalement :

  • de ne pas prononcer de sanction 
  • de prononcer une sanction moins importante, un avertissement ou un blâme par exemple.

La mise à pied conservatoire prend fin avec le prononcé de la sanction disciplinaire.

Contester une mise à pied

Préalablement à une action en justice, le salarié en désaccord avec sa mise à pied peut mettre en demeure l’employeur de régulariser la situation.

En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable du litige, le salarié dispose d’un délai de deux ans pour saisir le Conseil de prud’hommes. Face à une mise à pied injustifiée, irrégulière ou disproportionnée le juge prononcera l’annulation rétroactive de la mesure.

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