L'accident de trajet

Définition de l’accident de trajet

En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. L’accident de trajet, s’il a pour conséquence un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités.

À savoir : est considéré comme « domicile », le domicile principal du salarié mais aussi son éventuelle résidence secondaire ou tous lieux dans lequel il se rend régulièrement pour raisons familiales.

Pour être reconnu comme « accident de trajet », l’accident doit avoir eu lieu à proximité des heures de travail (ou de formation) ou de présence du salarié dans l’entreprise.

Comment déclarer un accident de trajet ?

Dans un premier temps, le salarié avertit son employeur par tous moyens qu’il a eu un accident de trajet.

Dans un second temps, l’employeur doit déclarer l’accident de trajet au centre de Sécurité sociale du salarié, dans un délai de 48 heures :

• l’employeur remplit le cerfa n° 14463°02 en 4 exemplaires. Cette procédure peut aussi être faite sur Internet
• il envoie 3 exemplaires du cerfa au centre de Sécurité sociale du salarié
• l’employeur garde le 4ème exemplaire pendant 5 ans

Quelles sont les indemnités perçues ?

Le salarié victime d’un accident de trajet peut percevoir des indemnités uniquement s’il est en arrêt de travail consécutivement à l’accident :

• indemnités journalières de la Sécurité sociale
• indemnités complémentaires versées par l’employeur
• une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont une compensation de la perte de salaire de l’employé.

Calcul de l’indemnisation

La Sécurité sociale détermine un salaire journalier de référence en divisant le montant du salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail par 30,42. Ce salaire journalier ne peut pas dépasser 331,46 €.

Les indemnités journalières correspondent ensuite à 60 % ou 80 % du salaire journalier de référence précédemment calculé.

Parallèlement, la sécurité sociale calcule un gain journalier net que les indemnités journalières ne pourront en aucun cas dépasser, en diminuant de 21 % le salaire journalier de référence.

La CSG et la CRDS sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour de l’arrêt de travail. Il n’y a pas de délai de carence. Le jour où a eu lieu l’accident de trajet reste à la charge de l’employeur.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours et jusqu’à la consolidation ou la guérison du salarié.