L'avantage en nature : qu'est-ce que c'est ?

L’employeur peut accorder au salarié des avantages en nature (article D3231-8 et suivants du Code du Travail) : des biens ou des services fournis par l’employeur au salarié, gratuitement ou contre une participation inférieure à leur valeur réelle. Contrairement à ce que laisse penser l’expression, l’avantage en nature ne constitue pas un élément concédé à titre gracieux : il fait partie intégrante de la rémunération. À ce titre, il rentre dans le calcul du montant de l’impôt sur le revenu.

Quelles formes peut prendre l’avantage en nature ?

Il existe différentes formes d’avantages en nature :

• Un véhicule de fonction : l’employeur met gratuitement à la disposition du salarié une voiture de fonction, qu’il peut utiliser aussi bien pour ses déplacements professionnels qu’à des fins privées – le week-end et pendant ses congés.

• Un logement : le salarié est logé gratuitement aux frais de l’employeur.

• Des repas : la nourriture fournie gracieusement constitue un avantage en nature à moins que les repas soient considérés comme frais professionnels de déplacements.

• Un appareil informatique ou de télécommunication : l’usage privé d’un ordinateur ou d’un téléphone fourni par l’employeur constitue un avantage en nature.

D’autres avantages en nature, moins fréquents, peuvent consister en des vêtements, des prêts à taux préférentiel, des titres de transport ou encore des services de conciergerie.

Comment est calculé le montant de l’avantage en nature ?

Le montant de l’avantage en nature est calculé :

• Au forfait pour la nourriture, le logement, la voiture de fonction et les appareils informatiques ou de télécommunication. Des grilles d’évaluation forfaitaire sont prévues pour le calcul du montant de ces avantages en nature.

• Au réel pour l’évaluation des autres avantages en nature.

Attention : les avantages en nature peuvent être traités différemment pour certaines professions ou catégories de personnel, c’est par exemple le cas pour les salariés des hôtels, cafés ou restaurants. Il est nécessaire de vérifier au sein du texte de la convention collective du salarié quelles sont les dispositions applicables.

Comment se traduit-il sur la fiche de paie ?

L’avantage en nature figure sur le bulletin de paie, pour le montant calculé forfaitairement ou au réel. Il apparaît à 2 niveaux de la fiche de paie :

1. Au niveau du salaire brut, pour rentrer dans l’assiette de cotisations.

2. Au niveau du salaire net du salarié, dont il est déduit pour calculer le montant de la rémunération à verser.

Le salarié peut-il refuser un avantage en nature ?

Elément de la rémunération, l’avantage en nature est négocié entre l’employeur et le salarié au même titre que le salaire, au moment de la conclusion ou de la modification du contrat de travail par avenant.

Dans ce contexte, l’employeur n’est pas libre de mettre en œuvre les avantages en nature à son gré. Il est soumis aux obligations suivantes :

• L’octroi d’un avantage en nature, au détriment d’un montant plus élevé du salaire, ne peut être imposé par l’employeur sans le consentement du salarié.

• La suppression d’un avantage en nature entraîne la modification du contrat de travail : elle suppose donc l’accord préalable du salarié.

• Le montant du salaire varie en fonction des avantages en nature : l’octroi d’un avantage en nature peut entraîner une baisse de salaire tandis que sa suppression doit impliquer une revalorisation de la rémunération du salarié.