Prudhomme : définition, étymologie, histoire.

Employeurs et salariés connaissent bien les prud’hommes, cette juridiction qui leur est spécialement réservée pour régler leurs litiges nés de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail. Mais pourquoi cette appellation ? Quelle est l’étymologie du mot prudhomme ? Quel est l’historique du Conseil de Prud’hommes ? Découvrez les origines du prud’homme.

Aux origines des Prud’hommes.

Les juridictions de 1ère instance en France portent toutes le nom de « tribunal », à l’exception d’une : le Conseil de Prud’hommes. Il faut remonter aux origines du mot « prud’homme » pour comprendre cette terminologie spécifique.

Prudhomme : étymologie.

Le terme prud’homme, ou prudhomme, apparaît au XIème siècle et se décompose ainsi : les termes « prode » ou « preux » qui proviennent de l’ancien français, et le terme « homme ». Prud’homme prend sa racine dans le verbe latin « prodesse », qui signifie être utile. Le preux homme ou prode homme, au Moyen-Âge, est un valeureux et prudent conseiller.

Prud’homme : l’historique.

XIIIème siècle : la notion de juridiction d’exception émerge.

Au Moyen-Âge, la justice est rendue en France par le roi, en vertu de ses pouvoirs dévolus par Dieu. Mais pour des raisons pratiques – impossible de rendre la justice à travers tout le royaume – ses attributions sont déléguées. Dès le XIIIème siècle, l’arbitrage fait son apparition comme mode de résolution des conflits. Une juridiction d’exception, puisqu’elle ne traite à l’époque que des litiges entre artisans, sur la base d’un système de justice populaire : les artisans sont alors jugés par leurs pairs. C’est dans ce contexte historique qu’apparaissent les 1ers conseillers prud’homaux, considérés dès cette époque comme les défenseurs du métier.

XIVème siècle : les 1ers Prud’hommes sont officiellement institués à Paris.

C’est en 1296 que Philippe-le-Bel structure la juridiction : il institue 24 Prud’hommes pour la ville de Paris. Ces hommes du métier tranchent alors les litiges entre marchands et fabricants à l’occasion des foires et des marchés.

XVème siècle : les juridictions prud’homales se démocratisent en France.

Le commerce maritime se développe, et avec lui les conflits entre pêcheurs. C’est l’occasion de créer de nouvelles institutions de règlement des litiges. Sur le modèle des Prud’hommes parisiens, des tribunaux d’exception apparaissent dans plusieurs villes maritimes. Sur le modèle de la justice populaire, ce sont des marins qui sont en charge de juger leurs pairs pour tous les litiges liés à leur profession.

18 mars 1806 : Napoléon Ier légifère sur le Conseil des Prud’hommes.

La 1ère loi sur les Conseils de Prud’hommes est promulguée sous Napoléon Ier, le 18 mars 1806. La juridiction est créée à Lyon, pour résoudre les conflits entre les fabricants de soie et leurs ouvriers. Vers la moitié du XIXème siècle, des Conseils de Prud’hommes sont institués à Paris pour les activités industrielles.

Loi du 27 mai 1848 : les Prud’hommes deviennent paritaires.

Ce n’est que depuis 1848 que le Conseil de Prud’hommes est paritaire : autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés pour régler les conflits en tant que juges non professionnels. Ouvriers élisaient des candidats parmi leurs pairs, et patrons choisissaient parmi ces candidats les prud’hommes ouvriers, et inversement. En 1848, on recense 75 villes disposant de Conseils de Prud’hommes.

A noter : les femmes devront attendre 1907 pour devenir électrices, et 1908 pour devenir éligibles.

La loi Boulin du 18 janvier 1979 précise le cadre légal des Conseils de Prud’hommes, et étend la juridiction dans toute la France et pour tous les secteurs d’activité professionnelle.

Les Conseils de Prud’hommes aujourd’hui.

L’histoire a laissé en héritage les grands principes de la juridiction prud’homale :

• Une juridiction d’exception, spécialisée dans les litiges entre employeurs et salariés.
• Des juges non professionnels, choisis parmi les pairs.
• Un tribunal paritaire, pour représenter les intérêts respectifs des salariés et des employeurs.

L’organisation à ce jour :

• Au moins 1 Conseil de Prud’hommes par tribunal de grande instance. La France compte 210 Conseils de Prud’hommes en 2018.
• 6 sections par Conseil : formation référé, industrie, agriculture, commerce, encadrement et activités diverses.
• 1 prud’homme salarié et 1 prud’homme employeur siègent au bureau de conciliation et d’orientation. 2 conseillers salariaux et 2 conseillers employeurs siègent au bureau de jugement.
• Mandat : 4 ans. A noter : alors que les conseillers prud’homaux étaient élus, ils sont désormais désignés par les ministères de la justice et du travail (ordonnance du 31 mars 2016).

Saisir les Prud’hommes en 2019 :

En cas de litige avec votre employeur dans le cadre de l’exécution (salaire, congés, conditions de sécurité et d’hygiène, discrimination…) ou de la rupture du contrat de travail (licenciement, indemnités, remise des documents de fin de contrat), vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Vos délais de recours :

• 2 ans en cas de litige sur l’exécution du contrat de travail.
• 12 mois dans le cadre d’un litige portant sur un licenciement.
• 3 ans pour régler un conflit portant sur le paiement des salaires.
• 5 ans pour des actes de discrimination.