Comment Rédiger ses Conclusions aux Prud’hommes ?

Les conclusions sont un exposé écrit des arguments d’une partie à un procès. Elles doivent permettre de convaincre le tribunal du bien-fondé de sa position. Aux prud’hommes, il est possible de rédiger ses conclusions soi-même, sans avoir à passer par un avocat. Voici quelques conseils pour vous aider.

Facultatives, mais très utilisées

Les conclusions sont un exposé écrit de ses arguments, tant en fait (circonstances à l’origine du litige, portée, conséquences, etc.) qu’en droit (lois applicables, procédure, etc.). Elles ne doivent pas être confondues avec la demande de saisine ou l’assignation, qui servent toutes deux à démarrer la procédure.

Devant le Conseil de prud’hommes, les conclusions ne sont pas obligatoires. En effet, la procédure prud’homale est orale. Les conclusions restent toutefois très appréciées et utilisées, dans la mesure où elles permettent de synthétiser en un seul texte l’ensemble des arguments d’une partie.

Comment les rédiger ?

Aucun modèle de conclusions n’est imposé. Toutefois, afin de ne rien oublier, il peut être utile de suivre le plan suivant :

1. L’intitulé : à rédiger sous la forme « Conclusions pour [votre nom] contre [nom de votre adversaire] ».

2. Les noms, adresse et profession des deux parties.

3. L’indication du Conseil de prud’hommes, de la formation (bureau de jugement ou référé), de la section, du numéro de RG et de la date d’audience.

4. L’exposé des faits : c’est un récapitulatif des circonstances à l’origine du procès. Il faut être aussi précis que possible (dates, montants, respect ou non de la procédure, etc.), en n’hésitant pas à mentionner les preuves accumulées.

5. L’argumentaire : il décrit les torts de l’autre partie et expose les règles de droit applicables.

6. Le récapitulatif des demandes : on énonce les mesures (réintégration de poste, délivrance d’une fiche de paie, etc.) et les condamnations (dommages et intérêts, etc.) souhaitées.

   A noter : Quand il s’agit de conclusions en défense, il faut préciser dans le récapitulatif des demandes que l’on attend du Conseil de prud’hommes qu’il prononce le rejet des demandes faites par la partie adverse.

7. La liste des pièces annexées aux conclusions. Chaque pièce est un élément de preuve. Pensez à numéroter les pièces que vous produisez. Vous pourrez ainsi faire des renvois de type « Pièce n°1 » dans le texte de vos conclusions, facilitant ainsi la tâche du lecteur.

8. La date et votre signature.

A noter : En matière de conclusions, mieux vaut être concis. Les conseillers prud’homaux, chargés de travail, apprécient en effet des conclusions courtes, qui vont droit à l’essentiel. De plus, si la polémique est admise, il faut prendre garde à ne pas se laisser aller sur le terrain de la diffamation ou de l’insulte envers son adversaire.